1- Préambule

1-1
Ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions de votre utilisation des services du site Matospro.com.

1-2
Visiteur : personne qui surfe sur le site de Matospro.com sans y être inscrit.
Utilisateur : personne inscrite sur le site Matospro.com en ayant rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, qui a lu, compris, et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et a confirmé son inscription grâce au code de sécurité envoyé par email à l’adresse qu’elle a indiquée.
Article : bien objet de l'annonce déposée sur Matospro.com.
Vendeur : tout Utilisateur qui a déposé une annonce sur le site.
Acheteur : toute personne entrant en contact (mail, téléphone) avec un vendeur ayant déposé une annonce sur Matospro.com.

1-3
Pour passer une annonce, donc devenir Vendeur il faut préalablement devenir Utilisateur en s’inscrivant sur le site en donnant un certain nombre d'informations personnelles.

2- Rôle de Matospro.com

2-1
Matospro.com permet de mettre en relation des Vendeurs et Acheteurs d’articles, matériels, équipements, machines de nature professionnelle, semi-professionnelle ou du moins pouvant servir à des professionnels.

2-2
Matospro.com n’organise aucune vente classique, aucune vente aux enchères, n’adjuge pas les biens mis en vente et n’intervient pas dans les transactions entre Vendeurs et Acheteurs. Matospro.com n’exerce pas de contrôle sur l’exactitude des descriptions faites par les Vendeurs dans leurs annonces, sur la capacité des Vendeurs à vendre les biens et services qu’ils proposent ni la capacité des Acheteurs à payer les mêmes biens et services.

3- Inscription et utilisation du site

3-1
Le visiteur qui s’inscrit sur Matospro.com en réalisant le processus complet d’enregistrement, devient de fait Utilisateur et reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à de telles conditions générales ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les clauses des présentes conditions générales.

3-2
Vos informations personnelles, ainsi que toute les descriptions écrites ou photographiques des biens ou services que vous mettez en vente :
• ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères,
• ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés,
• ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers,
• ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
• ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,
• ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse, ou ethnique,
• ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles,
• ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
• ne doivent pas décrire des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects en rapport avec de tels biens ou services qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales,

3-3
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services proposés par Matospro.com qu'à des fins licites. Il est responsable des informations qu’il publie et de l’ensemble des données communiquées. Il déclare être informé de l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables aux publications, notamment celles effectuées sur Internet.
Il appartient à l’Utilisateur de respecter l’ensemble des réglementations applicables en droit Français.

3-8
En cas de non-respect par un Utilisateur d’une quelconque disposition des présentes conditions générales d’utilisation ou si ses agissements sont de nature à engager la responsabilité de Matospro.com ou d’autres Utilisateurs, Matospro.com se réserve le droit de résilier ou de suspendre son compte, de supprimer toutes les données y figurant sans préavis ni indemnité.

3-9
Matospro.com offre des services entièrement gratuits pendant sa phase de lancement.
Après la phase de lancement, pour assurer la pérennité de ce service, la mise en ligne des annonces sera payante.

4- Vos annonces

4-1
Les produits et services de la liste non limitative ci-dessous sont strictement interdits à la vente :
• des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie,
à l'antisémitisme, homophobie, à la haine ou à la violence,
• des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit,
• des biens, documents ou services comportant des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles,
• des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
• des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou l'exhibition est interdite,
• des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
• des organes ou produits du corps humain,
• de la drogue ou toute substance illicite,
• des cigarettes,
• de l'alcool artisanal,
• des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts,
• des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé.

4-2
Matospro.com n’est pas un service de rencontre entre personnes et n’accepte donc pas la mise en ligne d’annonces qui ont cette finalité.

4-3
Le titre des objets ou services que vous mettez en vente ne doivent pas comporter de lien hypertexte ni de code HTML.

4-4
Les Vendeurs s’engagent à n’utiliser les pages de description des articles qu'ils mettent en vente dans un autre but que celui de décrire, promouvoir et faciliter la vente de leurs articles.

4-5
Les URL et les liens (ou autres informations à caractère promotionnel) pointant vers d'autres sites web hors Matospro.com y compris ceux du Vendeur ou d'un tiers, sont interdits sauf lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet offert à la vente.

4-7
Matospro.com se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis et sans que le Vendeur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité tous les biens et services qui entrent par leur nature même ou la description qui en est fait dans la liste non limitative des paragraphes 4-1, 4-2, 4-3, 4-4, 4-5, 4-6.

5- Rectification, confidentialité et utilisation des données personnelles

5-1
Conformément à la loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit pourra être exercé en envoyant un mail à admin@matospro.com pour demander la rectification ou la suppression de ces données.

5-2
Si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses Utilisateurs ou toute autre personne, l’Utilisateur accepte et autorise la communication à des tiers des informations le concernant.

5-3
L’Utilisateur accepte formellement la diffusion sur le site en entête de son annonce de son nom, prénom, numéro de téléphone principal, numéro de téléphone secondaire, département, ville, pays email toutes ces informations ayant été saisies lors de l'inscription de l'Utilisateur.

5-4
Pour apporter un service de qualité Matospro.com pourra être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies.

5-5
L’Utilisateur autorise Matospro.com à lui envoyer par email des informations concernant les évolutions et nouveaux services mis en place sur le site.

6- Responsabilité

6-1
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des services et de leur contenu, de quelque nature qu’ils soient, des informations qu'il diffuse à l'aide des services et que Matospro.com ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu’ils soient, diffusés en utilisant le site.

6-2
L'Utilisateur prend l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu'il transmet afin d'être publiés. De ce fait, en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et aura seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

6-3
L'Utilisateur décharge Matospro.com de toutes responsabilités et le garantit de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des services proposés. L'Utilisateur dégage en outre la responsabilité de Matospro.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

6-4
Nous ne garantissons pas que le service proposé sera ininterrompu, exempt d’erreur ou sur. Il pourra être suspendu provisoirement ou définitivement sans préavis.

6-5
La responsabilité de Matospro.com au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des descriptions des biens et services fournis par les Utilisateurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées.

6-6
Matospro.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non-conformité avec la description faite par le Vendeur. Matospro.com ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'une infraction pénale.

7- Publicité

7-1
Matospro.com se réserve le droit de vendre à un tiers n’importe quel espace publicitaire présent sur son site.

8- Modification des conditions générales d’utilisation

8-1
Matospro.com se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

8-2
Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront avisés par email de toutes modifications d’importance des conditions générales d’utilisation.
Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement toutes les relations entre Matospro.com et ses Utilisateurs.

8-3
En continuant à utiliser les services de Matospro.com l’Utilisateur accepte de faite les conditions générales d’utilisations modifiées.